MENTIONS LEGALES

 


1 : Identification de l'entreprise LOCARUSTICMOTO

LOCARUSTICMOTO est le nom commercial et l'enseigne de l'entreprise exploitée en nom propre par Frédéric Bedel.

Frédéric Bedel, entrepreneur individuel exploitant une activité de location de véhicules, réside au 90 avenue de Saint Jean à 81400 Carmaux : ceci est une adresse personnelle, aucune activité de location de moto ni de réception du public n’est organisée à cette adresse.

L’adresse d’exploitation de l’activité de location de motos anciennes sous l’enseigne LOCARUSTICMOTO, activité saisonnière, est située au 2 bis avenue de Rodez 81400 Carmaux pour la saison 2023 : LOCARUSTICMOTO abrite ses locaux dans ceux de GP Factory (gpfactorybikes.fr) à la même adresse : les deux activités sont totalement indépendantes juridiquement et financièrement.

LOCARUSTICMOTO est organisé sous le régime de la micro entreprise et est à ce titre inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) d'Albi sous le numéro : 899 420 004, identifiant SIRET 899 420 004 00033.

L’activité principale de LOCARUSTICMOTO est la location de courte durée de véhicules : l’activité accessoire de LOCARUSTICMOTO est la réparation et l’entretien de véhicules.

 N° de téléphone affecté à l’exploitation LOCARUSTICMOTO : 06 84 61 32 55 (Frédéric Bedel)

Courriel affecté à l’exploitation LOCARUSTICMOTO : locarusticmoto@gmail.com

Frédéric Bedel est titulaire du Certificat d’Aptitude Professionnelle spécialité maintenance des véhicules option C – Motocycles n° 20220214877548500001 délivré par le Ministère de l’Education Nationale, Académie de Montpellier, le 19 octobre 2022, selon procès verbal de l’examen établi le 4 juillet 2022 par le président du jury (CAP Mécanique Moto Frédéric Bedel)

2 : Mentions relatives à la propriété intellectuelle

Tous les contenus figurant au site internet de LOCARUSTICMOTO, à l’exception du logo (le chameau), ont pour auteur Frédéric Bedel.

L’enseigne commerciale LOCARUSTICMOTO, ainsi que les textes et les photos qui sont publiés sur le site internet, ne peuvent être utilisés ou reproduits sans l’autorisation expresse de Frédéric Bedel, sauf à des fins d’information au moyen de citation(s) relative(s) à l’existence de l’activité commerciale qui est menée sous cette enseigne.

Le logo, dessin représentant un chameau casqué muni de lunettes en pleine vitesse, est l’œuvre originale de Fabien Bedel, artiste illustrateur, qui en a concédé l’utilisation exclusive à Frédéric Bedel : toute reproduction ou utilisation de ce logo est strictement interdite, sauf à des fins d’information dans des articles de presse.

 3 : Hébergement du site internet LOCARUSTICMOTO (locarusticmoto.fr)

Nom de l’hébergeur : OVH

SAS au capital de 10 174 560 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France

09 72 10 10 07

 4 : Politique de protection de vos données personnelles

 Responsable de la publication du site internet : Frédéric Bedel

 Absence de coockies sur le site internet Locarusticmoto.fr : le site internet locarusticmoto.fr ne comprend aucun cookie destiné à vous vous identifier ou à identifier ou recueillir vos habitudes de navigation, de manière directe ou indirecte ; le seul cookie présent sur notre site est celui qui est indispensable au fonctionnement du site.

Il est donc normal qu’aucune fenêtre ne s’ouvre lorsque vous naviguez sur notre site vous demandant de consentir à l’utilisation de cookies non indispensables au fonctionnement du site : notre site est dépourvu de tels cookies.

 Données personnelles

 Définition  de la notion de données personnelle : c’est une information qui permet d’identifier directement une personne physique : il peut s’agir d’une donnée personnelle directe (nom, Prénom, téléphone, adresse courriel, copie permis de conduire, facture…) ou indirecte (un numéro de réservation, une image…).

 Recueil par LOCARUSTICMOTO (Frédéric Bedel) de vos données personnelles et finalités de ce recueil :

1 : Conclusion d’un contrat de location : LOCARUSTICMOTO ne recueille que les données personnelles strictement nécessaires au processus de réservation, à la conclusion, à l’exécution et aux suites de l’exécution du contrat de location du véhicule et, le cas échéant, des équipements obligatoires (casques et gants).

Lorsque le processus de réservation s’effectue à distance, certaines informations comme le numéro de téléphone et le courriel (transmission de documents) sont indispensables pour répondre aux demandes des clients potentiels ainsi que pour parvenir à la proposition aboutie d’un contrat de location.

LOCARUSTICMOTO, pour valider une réservation, demandera systématiquement copie du titre autorisant la conduite et d’un document attestant de l’adresse physique : lorsque la réservation se formalise en un contrat de location, la copie de ces deux documents est annexée à l’exemplaire du contrat de location détenu par le Loueur.

2 : Fichier client : la constitution d’un fichier client par LOCARUSTICMOTO (enregistrement du  courriel de la personne, de son nom et prénom), exclusivement lié à ses seuls besoins de communication/publicité, n’intervient que sur accord explicitement donné par la personne physique concernée, qu'il y ait ou non conclusion et exécution d'un contrat de location : le simple fait de contacter LOCARUSTICMOTO par mail ou téléphone n'est considéré, par LOCARUSTICMOTO, comme un accord explicitement donné à cette fin.

Durée de conservation des données personnelles

1 : Conclusion d’un contrat de location : lorsque le processus de réservation n’aboutit pas à la conclusion d’un contrat de location, toutes les données personnelles transmises à LOCARUSTICMOTO sont supprimées dans un délai maximum d’un mois à compter du dernier contact, sauf demande explicite ou accord de la personne concernée pour une conservation d’une durée supérieure (fichier client).

Lorsque le processus de réservation aboutit à la conclusion d’un contrat de location, ces données y sont reportées ou annexées : ce contrat et, le cas échéant, sa copie numérique, sont conservés pendant un an et 15 jours francs à compter de son terme : une durée supérieure n’est possible que lorsqu’un éventuel contentieux est né de son exécution, y compris en cas de sinistre relevant de l’application de l’obligation d’assurance des véhicules à moteurs, qu’il soit amiable ou judiciaire, et jusqu’à la résolution du contentieux / règlement du sinistre.

Le délai d’un an correspond au délai de prescription des infractions constatées par des systèmes automatisés ainsi que celles liées au stationnement : le délai de 15 jours francs correspond au délai raisonnable de destruction du contrat : cette conservation est indispensable à la préservation des droits de Frédéric Bedel (les certificats d'immatriculation des véhicules loués sont établis à son nom).

LOCARUSTICMOTO édite systématiquement une facture sur laquelle figure l’identification du client (nom, prénom, adresse) : la loi impose, au titre des obligations comptables, une conservation de la facture pendant 10 ans : passé ce délai, la facture sera détruite.

Comme indiqué ci-dessus et ci-dessous, les données personnelles figurant à un contrat de location ne figurent dans le fichier client de LOCARUSTICMOTO que sur accord explicite du client.

2 : Fichier client : lorsque le consentement a été préalablement recueilli par LOCARUSTICMOTO à cette fin, les données personnelles (nom, prénom, courriel) sont conservées pendant un an dans le fichier client : elles sont supprimées, à la demande de la personne concernée, à tout moment pendant ce délai : elles sont automatiquement supprimées au bout d’un an, sauf accord explicité de l’intéressé pour une durée d’une année supplémentaire qui peut être retiré à tout moment.

Le fait de ne pas répondre à une demande, faite par LOCARUSTICMOTO, de conservation des données personnelles, est considéré par LOCARUSTICMOTO comme un refus, par la personne a qui la demande est faite, à cette demande de conservation.

 Transmission à des tiers

LOCARUSTICMOTO (Frédéric Bedel) ne transmet pas à des tiers les données personnelles, sauf contentieux amiable ou judiciaire, ou au cas d'infraction routière, et pour les besoins strictement liés à la défense de ses droits, ou encore au cas de mise en jeu des garanties relatives au contrat d’assurance (sinistre) du véhicule loué et/ou du responsable du sinistre.

Il ne transmet pas son fichier client à des tiers.

 Droit d’opposition, de rectification, d’accès, d’opposition, d’effacement des données personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant, d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, d’un droit d’effacement de vos données notamment concernant le fichier client. Vous disposez également d’un droit à la récupération et à la portabilité des données dans certains cas spécifiquement prévus par la loi.

 Personne responsable du traitement de vos données

Frédéric Bedel.

Pour l’exercice de vos droits, vous devez contacter Frédéric Bedel, soit au lieu d’exploitation de l’activité de location de motos (2 bis avenue de Rodez, 81400), soit pas courrier au lieu de son domicile personnel, soit par courriel à locarusticmoto@gmail.com.

 5 : Conditions générales des contrats de location

Ce document contient également la notice relative à l'assurance des motos louées (annexe 1 des conditions générales) : Conditions générales de location.


LOCARUSTICMOTO

2 bis avenue de Rodez 81400 Carmaux        

tel : 06 84 61 32 55

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Nous contacter : locarusticmoto@gmail.com